Conditions générales de vente

1 Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent au service de streaming musical « audiorooms » proposé sur le site par Audiorooms GmbH (ci-après « audiorooms »), que l'utilisateur peut consulter via le site à l'adresse www.audiorooms.de.

1.2 En utilisant le site, et au plus tard lors de son inscription personnelle, l'utilisateur reconnaît l'applicabilité des présentes CGV.

1.4 En complément des CGV, la politique de confidentialité s'applique également ; elle peut être consultée à tout moment par l'utilisateur sur le site www.audiorooms.de.

2 Objet du contrat

2.1 audiorooms propose de la musique de sonorisation pour les clients professionnels via un service de streaming en ligne. Le répertoire musical est exempt de toute redevance envers des sociétés de gestion collective. Les modalités d'utilisation des flux musicaux sont les suivantes :

2.2 La prestation principale du service de streaming d'audiorooms consiste en la mise à disposition de fichiers musicaux, que l'utilisateur peut écouter via internet au moyen d'un lecteur. Le téléchargement des fichiers musicaux est exclu et interdit. Sauf autre modalité d'écoute convenue, la musique est exclusivement fournie en streaming, dans le cadre d'abonnements mensuels.

2.3 L'abonnement audiorooms comprend les droits d'utilisation des titres musicaux, dont le tarif mensuel dépend de la taille et du nombre des espaces sonorisés. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur obtient l'accès aux titres musicaux et aux playlists. L'offre musicale du site www.audiorooms.de est exclusivement libre de droits vis-à-vis des sociétés de gestion collective.

2.4 Confirmation de l'absence de redevances aux sociétés de gestion collective et origine de la musique

audiorooms met à disposition de l'utilisateur, sur sa plateforme www.audiorooms.de, plus de 16 000 titres en tant que revendeur. Le titulaire et gestionnaire des droits d'exploitation et d'auteur est le fournisseur « Epidemic Sound ».

Epidemic Sound AB, Västgötagatan 2, 118 27 Stockholm, Suède

Dans le cadre de son abonnement, l'utilisateur reçoit, pendant la période d'utilisation, un certificat confirmant que la musique peut être utilisée sans redevance à des sociétés de gestion collective telles que la SACEM, la GEMA, l'AKM, la SUISA et autres.

3 Étendue des prestations de l'offre de streaming

3.1 audiorooms propose à l'utilisateur une offre musicale complète, libre de droits, composée de plus de 16 000 titres. audiorooms met à disposition de l'utilisateur une période d'essai de 7 jours durant laquelle il peut utiliser gratuitement le service de streaming. Cette période ne se prolonge pas automatiquement. À l'issue de la période d'essai, le compte de l'utilisateur est bloqué. Le compte ne peut être réutilisé qu'après souscription d'un abonnement payant.

3.2 Les « abonnés » sont tous les utilisateurs du service de streaming qui utilisent l'offre musicale à titre payant. Les prestations sont consultables sur la page tarifs d'audiorooms.

3.3 L'abonné ne peut utiliser l'offre musicale qu'à titre de musique de fond dans des hôtels, restaurants, commerces, usines, studios, bureaux et autres espaces professionnels. Il est également possible d'utiliser la musique en streaming lors d'événements ou de salons, à condition qu'elle serve uniquement de sonorisation de fond et ne soit pas intégrée dans des vidéos ou contenus similaires. Toute utilisation de l'offre musicale à d'autres fins est interdite. Il est également strictement interdit de revendre, copier la musique ou de transférer le compte à des tiers sans l'accord préalable d'Audiorooms GmbH. Toute infraction sera sanctionnée d'une pénalité d'au moins 1 000 euros.

3.4 Un seul site peut être géré par compte. Il est interdit de transmettre les identifiants de connexion d'un compte à des tiers ou d'utiliser ce compte sur plusieurs sites.

3.5 L'utilisateur assure lui-même les conditions techniques nécessaires à l'utilisation du service de streaming. Il supporte également lui-même les coûts de connexion liés à l'utilisation d'internet. Il lui appartient d'assurer la stabilité de sa connexion internet. audiorooms n'assume aucune responsabilité à cet égard.

4 Inscription sur le site www.audiorooms.de

4.1 L'utilisation de l'offre musicale d'audiorooms n'est possible qu'après inscription de l'utilisateur avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, ainsi que l'acceptation des CGV et de la politique de confidentialité. L'utilisateur choisit également, lors de son inscription, un moyen de paiement permettant la facturation de la prestation souscrite. audiorooms enregistre les données de l'utilisateur et confirme l'inscription par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

4.2 Audiorooms GmbH se réserve le droit de refuser certaines inscriptions d'utilisateurs sans avoir à en justifier les motifs.

4.3 Dans le cadre de son compte utilisateur, l'abonné accepte de recevoir des e-mails d'Audiorooms GmbH concernant les mises à jour de l'offre, les nouveautés ainsi que des informations relatives à son compte.

5 Compte utilisateur

5.1 Après inscription, l'utilisateur dispose de son espace personnel (ci-après « Mon compte »).

5.2 Dans la rubrique « Mon compte », l'utilisateur peut gérer ses données, créer des playlists ainsi qu'importer des playlists déjà existantes. L'utilisateur s'engage à saisir de manière véridique toutes les données requises concernant sa personne et son adresse.

5.3 Le compte personnel (« Mon compte ») est protégé de l'accès de tiers par un mot de passe individuel. La transmission de l'accès à des tiers est expressément interdite. En cas de soupçon d'utilisation de l'accès par un tiers, Audiorooms GmbH se réserve le droit de le bloquer immédiatement et de facturer les frais correspondants.

5.4 L'utilisateur peut accéder à son compte client depuis différents appareils de son choix, s'y connecter avec ses identifiants et utiliser la prestation souscrite. La consultation de la prestation n'est toutefois possible que depuis un seul appareil à la fois.

6 Abonnement sur www.audiorooms.de

6.1 L'espace payant du service de streaming est réservé aux abonnés.

6.2 Lors de l'inscription, l'utilisateur transmet les données nécessaires à la conclusion du contrat, telles que le nom de l'entreprise, l'interlocuteur, l'adresse, l'adresse e-mail et les données de paiement, et en garantit l'exactitude.

6.3 Le contrat d'abonnement entre Audiorooms GmbH et l'utilisateur prend effet lorsqu'Audiorooms GmbH accepte et confirme, par e-mail de confirmation, la demande de tarif de l'utilisateur pour l'abonnement choisi, après saisie du moyen de paiement souhaité.

7 Prix, modalités de paiement et facturation

7.1 L'offre d'audiorooms s'adresse aux professionnels, dits « clients B2B », ayant leur siège en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Par conséquent, tous les prix indiqués sur le site sont des prix nets contraignants, hors TVA de 19 %. audiorooms se réserve le droit de modifier à sa convenance les prix indiqués pour l'utilisation du service de streaming. Les modifications de prix et leur entrée en vigueur sont communiquées en temps utile aux abonnés par e-mail. L'abonné est libre de ne pas reconduire son abonnement à l'issue de la période en cours s'il n'accepte pas la modification tarifaire. Il peut résilier le contrat d'utilisation en conséquence avant la fin de la durée contractuelle.

7.2 Les modes de paiement actuellement disponibles sont la « facture » et le « prélèvement SEPA ». Avant le début de son abonnement, l'utilisateur reçoit une facture et un contrat d'utilisation. Après renvoi du contrat contresigné, le compte est activé après confirmation préalable par e-mail.

7.3 Le tarif convenu s'applique à la période d'abonnement choisie. L'utilisateur reçoit sa facture pour la période d'utilisation choisie par e-mail. audiorooms se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés et/ou d'exclure certains moyens de paiement au cas par cas.

7.4 L'émission de la facture correspond aux périodes de paiement indiquées.

7.5 En cas de retard de paiement, audiorooms informe l'abonné par e-mail. L'abonné est alors tenu de régulariser la créance dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte indiqué par audiorooms. Si le paiement n'intervient pas dans ce délai, audiorooms est en droit de bloquer immédiatement le compte utilisateur. L'abonné reste néanmoins tenu au paiement. audiorooms se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts supplémentaires.

7.6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(a) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. (b) Le lieu d'exécution ainsi que la juridiction compétente sont ceux de notre siège social, dans la mesure où vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d'aucun for général en Allemagne ou dans l'Union européenne.

8 Durées contractuelles et résiliation

8.1 Les utilisateurs en période d'essai peuvent résilier leur compte à tout moment et sans justification, avec effet immédiat, auprès d'audiorooms. La résiliation entraîne la désactivation du compte, qui peut être réactivé après souscription d'un abonnement payant.

8.2 Les durées des contrats d'abonnement payants sont de 3, 6 ou 12 mois, avec la périodicité de paiement correspondante. Le contrat d'abonnement prend effet à la date de la commande passée sur le site www.audiorooms.de. En l'absence de résiliation par écrit ou par e-mail au moins quatre semaines avant la fin de la période contractuelle, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Toute résiliation exceptionnelle nécessite une prise de contact avec audiorooms.

8.3 La résiliation entraîne la désactivation du compte à l'issue de la durée contractuelle. La résiliation doit être adressée par écrit, par e-mail ou par courrier postal à Audiorooms GmbH, Auerstraße 18, 34121 Kassel, Allemagne.

8.4 En cas de manquement de l'utilisateur aux conditions énoncées ci-dessus, audiorooms se réserve le droit de procéder à une résiliation extraordinaire pour motif grave, avec effet immédiat.

9 Information relative au droit de rétractation

Conformément à l'article 356, alinéa 5 du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation s'éteint dans le cas de l'utilisation de contenus numériques tels que le streaming.

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, nous vous informons, lors de l'ouverture de votre compte, qu'en concluant un contrat avec audiorooms, vous renoncez à votre droit de rétractation. En signant le contrat, vous consentez à son exécution avant l'expiration du délai de rétractation et confirmez que, par cet accord, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de la période contractuelle.